Amendement N° 1238 rectifié (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Déposé le 6 juillet 2021 par : MM. Segouin, Vogel, Daniel Laurent, Bascher, Pellevat, Mme Deroche, M. Lefèvre, Mme Thomas, MM. Bernard Fournier, Sautarel, Longuet, de Nicolay, Savary, Genet, Favreau, Klinger, Mme Pluchet, M. Houpert, Mme Deromedi, M. Charon, Mmes Belrhiti, Chauvin, Bourrat, Dumas, Goy-Chavent, M. Karoutchi, Mme Raimond-Pavero, M. Brisson.

Photo de Vincent Segouin Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Daniel Laurent Photo de Jérôme Bascher Photo de Cyril Pellevat Photo de Catherine Deroche Photo de Antoine Lefèvre Photo de Claudine Thomas Photo de Bernard Fournier Photo de Stéphane Sautarel Photo de Gérard Longuet Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de René-Paul Savary Photo de Fabien Genet 
Photo de Gilbert Favreau Photo de Christian Klinger Photo de Kristina Pluchet Photo de Alain Houpert Photo de Jacky Deromedi Photo de Pierre Charon Photo de Catherine Belrhiti Photo de Marie-Christine Chauvin Photo de Toine Bourrat Photo de Catherine Dumas Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Roger Karoutchi Photo de Isabelle Raimond-Pavero Photo de Max Brisson 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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