Amendement N° 1267 (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification


( amendements identiques : 377 618 1236 )

Déposé le 5 juillet 2021 par : MM. Fernique, Benarroche, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires.

Photo de Jacques Fernique Photo de Guy Benarroche 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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