Amendement N° 1338 (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification


( amendements identiques : 645 646 1339 )

Déposé le 5 juillet 2021 par : Mme de Marco, M. Benarroche, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires.

Photo de Monique de Marco Photo de Guy Benarroche 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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