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Amendement N° 1683 (Adopté)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 7 juillet 2021 par : Mme Gatel, M. Darnaud, au nom de la commission des lois.

Photo de Françoise Gatel Photo de Mathieu Darnaud 

Texte de la commission N° 724 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ action publique locale relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 2

I. - Alinéa 10

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéa 11

Remplacer la référence :

1°

par la référence :

5°

III. – Alinéa 16

Remplacer la référence :

2°

par la référence :

6°

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination

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