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Amendement N° 281 (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification


( amendements identiques : 471 507 675 )

Déposé le 2 juillet 2021 par : MM. Savoldelli, Bocquet, Mmes Cukierman, Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Pascal Savoldelli Photo de Éric Bocquet Photo de Cécile Cukierman Photo de Éliane Assassi 

Texte de la commission N° 724 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ action publique locale relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'article 43

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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