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Amendement N° 467 rectifié (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification


( amendements identiques : 857 948 1325 )

Déposé le 7 juillet 2021 par : MM. Favreau, Mouiller, Mme Deromedi, MM. Belin, Daniel Laurent, Vogel, Brisson, Mmes Gosselin, Garriaud-Maylam, M. Sido, Mme Joseph, M. Burgoa, Mme Belrhiti, MM. Bonne, Henri Leroy, Mandelli, Somon.

Photo de Gilbert Favreau Photo de Philippe Mouiller Photo de Jacky Deromedi Photo de Bruno Belin Photo de Daniel Laurent Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Max Brisson Photo de Béatrice Gosselin 
Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Bruno Sido Photo de Else Joseph Photo de Laurent Burgoa Photo de Catherine Belrhiti Photo de Bernard Bonne Photo de Henri Leroy Photo de Didier Mandelli Photo de Laurent Somon 

Texte de la commission N° 724 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ action publique locale relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 41

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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