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Amendement N° 586 3ème rectif. (Non soutenu)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 7 juillet 2021 par : Mme Demas, MM. Longeot, Tabarot, Henri Leroy, Mme Belrhiti, M. Burgoa, Mme Sollogoub, MM. Mouiller, Bascher, Brisson, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Sautarel, Le Gleut, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, M. Bernard Fournier, Mme Perrot, MM. Mandelli, Rapin, Klinger.
Après l’alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé
…) Le 3° est complété par les mots :« et des représentants de groupements professionnels concernés » ;
Exposé Sommaire :
La flexibilité et l’offre proposée par des professionnels de l’ingénierie privée sont des atouts pour les élus locaux, qui font face à une complexité croissante des normes, en complément de l’expertise du Cerema, pour certaines opérations d’aménagement.
Les professionnels de l’ingénierie privée contribuent à l’aménagement et au développement des territoires. Comme interlocuteurs de proximité, ils interviennent quotidiennement au service des élus en mettant à disposition leurs compétences techniques et juridiques.
Un dialogue et une complémentarité encouragés avec les groupements professionnels de l’ingénierie privée permettraient au Cerema de mener ses actions de manière plus ciblée pour éviter de surinvestir les segments du marché déjà couverts par l'offre privée.
Avec cet amendement il s'agit d'intégrer davantage les professionnels de l’ingénierie des territoires dans les prises de décision du Cerema, notamment au sein de son conseil d’administration.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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