Amendement N° COM-78 (Adopté)

L'article 3 bisE propose de préciser que la coordination du parcours de soins, notamment pour les enfants en situation de handicap, doit être formalisée dans le cadre du projet pour l'enfant.

Une meilleure coordination du parcours de soins des enfants protégés doit être un des objectifs prioritaire de la protection de l’enfance. Toutefois, ce présent amendement propose de supprimer cet article dans la mesure où deux expérimentations sur le fondement de l’article 51 de la LFSS pour 2018 sont actuellement en cours.

Ces expérimentations visent à améliorer la coordination du parcours de soins selon des protocoles très ambitieux. Lancée dans trois départements (Loire-Atlantique, Pyrénées-Atlantiques, Haute-Vienne), l’expérimentation « Santé protégée » permet de confier à une plateforme le soin de coordonner le parcours de soin des enfants de l’ASE grâce à une enveloppe budgétaire de 430 euros par mineur et par an qui permet, notamment, de mieux rémunérer les professionnels de santé qui acceptent de recevoir en consultation les enfants en protection de l’enfance.

Dès lors, prévoir d’ores et déjà que cette coordination doit être formalisée dans le cadre du projet pour l'enfant, comme l’article le propose, sans attendre l’évaluation de cette expérimentation, semble prématuré et comporte le risque de rigidifier inutilement le droit avant une éventuelle généralisation des dispositifs expérimentés. En outre, le présent article impose un simple formalisme sans l'assortir des mesures concrètes pour mettre en œuvre un tel parcours.