Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-82 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Protection des enfants
Déposé le 18 octobre 2021 par : M. Bonne, rapporteur.
Alinéa 5, première phrase :
Remplacer les mots :
ou 3°
Par les mots :
, 3° ou 5°
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.