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Amendement N° 4 3ème rectif. (Irrecevable)

Volontariat des sapeurs-pompiers

Discuté en séance le 23 septembre 2021

Déposé le 20 septembre 2021 par : MM. Pascal Martin, Cigolotti, Mme Canayer, MM. Chauvet, Levi, Laugier, Janssens, Bonnecarrère, Mmes Demas, Lherbier, Deromedi, M. Vogel, Mme Guidez, MM. Savin, Lefèvre, Houpert, Kern, Mme Gatel, M. Jean-Michel Arnaud, Mme Sollogoub, M. Longeot, Mme Petrus, M. Moga, Mmes Bonfanti-Dossat, de La Provôté, M. Belin, Mmes Perrot, Billon, MM. Henno, Daniel Laurent, Mmes Garriaud-Maylam, Ventalon, Raimond-Pavero, MM. Cazabonne, Cuypers, Hingray, Prince, Mme Lassarade, M. Duffourg, Mmes Devésa, Morin-Desailly, M. Maurey.

Texte de la commission N° 787 (2020-2021) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée et les sapeurs-pompiers professionnels visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'article 12

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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