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Amendement N° 40 rectifié (Retiré)
Volontariat des sapeurs-pompiers
Discuté en séance le 23 septembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 17 septembre 2021 par : Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Mme Lienemann, MM. Ouzoulias, Savoldelli, Mme Varaillas.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Par cet amendement de suppression nous ne souhaitons pas intégrer à la présente proposition de loi la réduction de cotisations sociales patronales ajouté en commission des lois. Nous nous opposons par principe à de telles exonérations. Une telle perte de recettes est d’autant plus contestable face au déficit de la sécurité sociale. Nous pensons également que ce dispositif ne répond pas de la bonne manière aux différentes questions soulevées par les vacations. Contre une nouvelle niche fiscale, nous défendons plutôt une revalorisation de la vocation de pompiers volontaires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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