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Amendement N° 97 8ème rectif. (Irrecevable)

Volontariat des sapeurs-pompiers

Déposé le 20 septembre 2021 par : Mmes Bourrat, Belrhiti, M. Pellevat, Mme Goy-Chavent, M. Laugier, Mme Laure Darcos, MM. Mouiller, Jean-Baptiste Blanc, Lefèvre, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Perrin, Piednoir, Mme Deromedi, MM. Laménie, Kern, Courtial, Mmes Pluchet, Frédérique Gerbaud, Primas, MM. Détraigne, Belin, Mmes de Cidrac, Borchio Fontimp, M. Genet, Mme Schalck, M. Sautarel.

Photo de Toine Bourrat Photo de Catherine Belrhiti Photo de Cyril Pellevat Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Michel Laugier Photo de Laure Darcos Photo de Philippe Mouiller Photo de Jean-Baptiste Blanc Photo de Antoine Lefèvre Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Cédric Perrin Photo de Stéphane Piednoir Photo de Jacky Deromedi 
Photo de Marc Laménie Photo de Claude Kern Photo de Édouard Courtial Photo de Kristina Pluchet Photo de Frédérique Gerbaud Photo de Sophie Primas Photo de Yves Détraigne Photo de Bruno Belin Photo de Marta de Cidrac Photo de Alexandra Borchio Fontimp Photo de Fabien Genet Photo de Elsa Schalck Photo de Stéphane Sautarel 

Texte de la commission N° 787 (2020-2021) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée et les sapeurs-pompiers professionnels visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'article 32

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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