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Amendement N° 144 (Rejeté)
Protection de la rémunération des agriculteurs
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 29 )
Déposé le 20 septembre 2021 par : MM. Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires.
Alinéa 1
Supprimer les mots :
, rendus publics, relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de l’article 1erTER, telle qu’issue de l’Assemblée nationale, qui semble garantir plus de transparence, et permettre la diffusion d’informations pertinentes et structurantes en matière de rémunération des producteurs agricoles.
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