Déposé le 20 septembre 2021 par : MM. Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires.
Alinéa 23
Après le mot :
agriculture
insérer les mots :
, intégrant la rémunération de la main d’œuvre agricole salariée et non salariée,
Il n’existe pas de définition législative du coût de production agricole. Le présent amendement vise à préciser cette définition en s’assurant que la rémunération de la main d’œuvre agricole, salariée et non salariée, soit bien prise en compte dans les indicateurs de coût de production.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.