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Amendement N° 105 rectifié (Adopté)
Confiance dans l'institution judiciaire
Discuté en séance le 28 septembre 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 100 118 )
Déposé le 28 septembre 2021 par : M. Jean-Baptiste Blanc.
Alinéa 9, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, dont notamment la confidentialité des échanges entre l’avocat et son client
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir l’absolue confidentialité des échanges entre l’avocat et son client.
Cet amendement précise que l’enregistrement ne pourra pas attenter au secret professionnel de l’avocat qui couvre tous les échanges entre un avocat et son client. Ces échanges sont nombreux lors des procès et permettent à l’avocat de conseiller et préparer la défense de son client. En conséquence, l’enregistrement d’une audience ne doit pas permettre de retranscrire ces échanges ou de les restreindre par crainte et anticipation des parties d’être entendues.
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