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Amendement N° 231 (Adopté)
Confiance dans l'institution judiciaire
Discuté en séance le 28 septembre 2021
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 septembre 2021 par : Mme Canayer, M. Bonnecarrère, au nom de la commission des lois.
Alinéa 2
Remplacer le mot :
huitième
par le mot :
sixième
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur matérielle
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