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Amendement N° 241 (Adopté)
Confiance dans l'institution judiciaire
Discuté en séance le 29 septembre 2021
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 septembre 2021 par : M. Bonnecarrère, Mme Canayer, au nom de la commission des lois.
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur matérielle.
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