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Amendement N° 243 (Adopté)
Confiance dans l'institution judiciaire
Discuté en séance le 29 septembre 2021
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 septembre 2021 par : M. Bonnecarrère, Mme Canayer, au nom de la commission des lois.
Alinéa 14
Après le mot :
demande
insérer le mot :
ou
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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