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Amendement N° 81 (Irrecevable)
Confiance dans l'institution judiciaire
Avis de la Commission : Irrecevabilité article 41
Déposé le 22 septembre 2021 par : Mmes Cukierman, Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 7, au début
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Dans les quarante-huit heures suivant l’arrivée de la personne détenue au sein de l’établissement pénitentiaire dans lequel celle-ci est affectée, cette dernière reçoit un document détaillant la procédure d’accès au travail en détention et l’offre de travail.
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, nous proposons de renforcer les informations remises à la personne détenue s'agissant du travail en détention. Nous proposons que chaque arrivant reçoive un livret explicatif contenant des informations relatives aux droits et devoirs des travailleurs, à la procédure d'accès au travail et aux critères de sélection, à l'offre de travail et aux formations disponibles dans l'établissement pénitentiaire.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat
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