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Amendement N° 82 (Rejeté)
Confiance dans l'institution judiciaire
Discuté en séance le 29 septembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 septembre 2021 par : Mmes Cukierman, Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéas 54 à 62
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Compte tenu de ces dérives, toutes les questions liées au temps de travail, à la rémunération et au repos des travailleurs détenus méritent une attention toute particulière. Il est donc inconcevable que celles-ci soient renvoyées à un décret, sans que la représentation nationale ne puisse en débattre réellement.
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