Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 87 (Rejeté)
Confiance dans l'institution judiciaire
Discuté en séance le 29 septembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 septembre 2021 par : Mmes Cukierman, Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement approuvent la volonté du gouvernement d’ouvrir de nouveaux droits sociaux aux travailleurs détenus.
Ils déplorent néanmoins que le choix, certes récurrent mais toujours aussi infondé, de la voie de l'ordonnance. La représentation nationale doit pouvoir établir et définir, collégialement, les nouveaux droits sociaux qui pourront être octroyés aux détenus dans le cadre de leur travail.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.