Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1 (Retiré)
Projet de loi confortant le respect des principes de la république
Discuté en séance le 14 octobre 2021
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 7 octobre 2021 par : M. Folliot.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Si l'évènement est grave, cette proposition de loi établit un précédent qui pourrait par la suite paralyser une grande partie de la saison sportive, chaque année, dans toutes les compétitions. En effet, de nombreux drames - dans le cadre du sport ou non - se sont accumulés au cours des années, notamment des plus récentes. Si nous devions honorer de cette façon-là les victimes de ces drames, les compétitions sportives ne pourraient se jouer que de manière très partielle.
Cet amendement vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.