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Amendement N° 384 (Rejeté)
Protection des enfants
Discuté en séance le 15 décembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 173 )
Déposé le 9 décembre 2021 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Des associations départementales des personnes accueillies en protection de l’enfance.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à compléter le dispositif expérimental proposé par l’article 13 bis en intégrant les associations départementales des personnes accueillies en protection de l’enfance aux comités pour la protection de l’enfance.
La présence des associations au sein des comités départementaux pour la protection de l’enfance semble indispensable à la bonne représentation des publics concernés.
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