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Amendement N° 385 (Rejeté)
Protection des enfants
Discuté en séance le 15 décembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 décembre 2021 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de la commission N° 75 (2021-2022) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la protection des enfants
Après l'article 13 bis
Après l'article 13 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – À titre expérimental et pour une durée de cinq ans, les départements volontaires instituent un conseil départemental des enfants et des jeunes confiés à la protection de l’enfance, placé auprès de l’observatoire départemental de la protection de l’enfance.
II. – Le conseil mentionné au I est composé de représentants des enfants et des jeunes confiés en protection de l’enfance, membres d’un conseil de la vie sociale.
III. – Le conseil mentionné au I est amené à s’exprimer sur les sujets qui intéressent les enfants et les jeunes confiés en protection de l’enfance. En outre, il est amené à rendre un avis dans le cadre de l’élaboration et l’exécution du schéma départemental de protection.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la participation collective des enfants et des jeunes confiés en créant, à l’échelle départementale, un conseil des enfants et des jeunes confiés, sur le modèle du conseil départemental des jeunes de la protection de l’enfance de Gironde. Cette expérience concluante gagnerait à être expérimentée plus largement.
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