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Amendement N° 388 (Tombe)
Protection des enfants
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 9 décembre 2021 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Peuvent être également pris en charge à titre temporaire par le service chargé de l'aide sociale à l'enfance les majeurs âgés de moins de vingt et un ans qui éprouvent des difficultés d'insertion sociale faute de ressources ou d'un soutien familial suffisants n’ayant pas été confiés à l’aide sociale à l’enfance avant leur majorité.
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli vise à maintenir la faculté pour le Conseil départemental de proposer une prise en charge temporaire aux jeunes majeurs n’ayant pas été confiés à l’aide sociale à l’enfance avant leur majorité.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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