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Amendement N° 394 (Rejeté)
Protection des enfants
Discuté en séance le 14 décembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 décembre 2021 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéas 14 et 15
Remplacer le mot :
treizième
par le mot :
septième
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réduire les délais de mise en œuvre de l’interdiction des mesures de placement à l’hôtel de mineurs de l’ASE.
Actuellement, l’article 3 prévoit un délai d’un an pour mettre en œuvre cette interdiction, nous proposons de réduire ce délai à six mois.
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