Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 398 (Rejeté)
Protection des enfants
Discuté en séance le 15 décembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 décembre 2021 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
de placement
par les mots :
d’accueil
Exposé Sommaire :
La notion de placement relève d’une définition beaucoup plus large que la notion d’accueil qui relève essentiellement de l’accueil familial. Le placement peut s’effectuer dans le même hôtel sans pour autant rassembler une fratrie, pour cette raison nous préférons la notion d’accueil.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.