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Amendement N° 440 (Adopté)
Protection des enfants
Discuté en séance le 15 décembre 2021
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 décembre 2021 par : M. Bonne, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 65
Rédiger ainsi cet alinéa :
– à la seconde phrase, après le mot : « quatrième », est inséré le mot : « alinéa » et le mot : « également » est supprimé ;
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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