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Amendement N° 43 (Adopté)
Favorisation de l'habitat en zones de revitalisation rurale
Discuté en séance le 8 décembre 2021
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 décembre 2021 par : Mme Létard, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le gage financier de l’article 4. Un gage financier de portée générale étant prévu à l’article 8 de la présente proposition de loi, le gage spécifique prévu au présent article n’est plus nécessaire.
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