Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-23 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Innovation en santé
Déposé le 14 février 2022 par : Mme Delmont-Koropoulis, rapporteure.
I. - Alinéa 12
Remplacer la référence
1
par la référence
I
II. - Alinéa 15
Cet alinéa est ainsi rédigé :
c) Après le 2° du I, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
III. - Alinéa 16
Remplacer la référence
2.
par la référence
I bis
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec les modifications apportées par l’ordonnance du 22 décembre 2021 concernant la recherche et l'enseignement supérieur.
(Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.