Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-35 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Innovation en santé
Déposé le 14 février 2022 par : Mme Delmont-Koropoulis, rapporteure.
Alinéa 8
A la deuxième phrase, après le mot :
personnes
insérer les mots :
et à ceux des comités d'évaluation éthique de la recherche,
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise que les formations proposées par la commission nationale de la recherche en santé s'adresseront aussi aux membres des comités d'évaluation éthique de la recherche.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.