Amendement N° COM-2 rectifié (Rejeté)

Commission des affaires sociales

Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme

Déposé le 3 octobre 2022 par : Mmes Muller-Bronn, Noël, Richer, M. Genet, Mme Belrhiti, M. Bernard Fournier, Mme Gosselin, MM. Charon, Laménie.

Photo de Laurence Muller-Bronn Photo de Sylviane Noël Photo de Marie-Pierre Richer Photo de Fabien Genet Photo de Catherine Belrhiti Photo de Bernard Fournier Photo de Béatrice Gosselin Photo de Pierre Charon Photo de Marc Laménie 

Alinéa 12

Remplacer l’alinéa 12 par le suivant :

V (nouveau). – Le 2° du I et les II et III du présent article s’appliquent à compter de l’année universitaire 2024-25.

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose d’aligner l’intégration universitaire sur la date de mise en œuvre de de la réforme des études en maïeutique. Alors que les étudiants devront désormais soutenir une thèse d’exercice qui sera sanctionnée par le titre de docteur en maïeutique, il semble indispensable que la formation de ces étudiants soit pleinement intégrée à l’université.

D’autre part, si la profession connaît une crise démographique sans précédent et que les besoins de santé progressent fortement, la formation de nouveaux professionnels reste entravée par l’organisation actuelle de la formation.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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