Amendement N° COM-3 rectifié (Rejeté)

Commission des affaires sociales

Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme

Déposé le 3 octobre 2022 par : Mmes Muller-Bronn, Noël, Richer, Drexler, M. Genet, Mme Belrhiti, M. Charon, Mme Gosselin, MM. Laménie, Bernard Fournier.

Photo de Laurence Muller-Bronn Photo de Sylviane Noël Photo de Marie-Pierre Richer Photo de Sabine Drexler Photo de Fabien Genet Photo de Catherine Belrhiti Photo de Pierre Charon Photo de Béatrice Gosselin Photo de Marc Laménie Photo de Bernard Fournier 

Alinéa 6

Remplacer les deux derniers alinéas par les suivants :

« II bis (nouveau). – Une révision des référentiels de formation des premier et deuxième cycles des études de maïeutique est mise en œuvre pour les étudiants

entrant en études de santé en 2023.

III (nouveau). – Le présent article s’applique aux étudiants ayant débuté la deuxième année des études de maïeutique à la rentrée universitaire 2024 »

Exposé Sommaire :

En cohérence avec l'amendement proposé à l'article 1, il propose que la création d’un troisième cycle dans la formation initiale s’applique seulement à partir de la promotion des étudiants entrant dans les études de santé à la rentrée universitaire 2023 (PASS et LAS), c’est-à-dire pour les étudiants qui rentreront en L2 de maïeutique à la rentrée 2024.

et qui auront connaissance du nouveau schéma de formation avant le début de leurs études tout en garantissant une équité pédagogique.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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