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Amendement N° 15 (Rejeté)
Démocratisation du sport
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 janvier 2022 par : M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de la commission N° 320 (2021-2022) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à démocratiser le sport en France
Après l'article 10 bis A
Après l’article 10 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 333-2 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les droits d’exploitation audiovisuelle sont soumis aux dispositions du a du 3° de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle. »
Exposé Sommaire :
Il s’agit, par cet amendement, de s’assurer que la reproduction, notamment à des faits d’analyse et de commentaires, s’applique aux diffusions sportives. Alors que l’émergence des podcasts et des vidéos amatrices en ligne d’analyse, notamment tactiques, se développent, il est particulièrement dommageable d’empêcher ces analystes d’illustrer leurs propos en décortiquant les images.
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