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Amendement N° 160 (Irrecevable)

Démocratisation du sport


( amendements identiques : 161 168 )

Déposé le 13 janvier 2022 par : MM. Decool, Wattebled.

Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Dany Wattebled 

Texte de la commission N° 320 (2021-2022) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à démocratiser le sport en France

Article 3 quater A

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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