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Amendement N° 162 rectifié (Rejeté)
Démocratisation du sport
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 18 janvier 2022 par : MM. Théophile, Rambaud, Hassani, Dennemont.
Alinéa 2
Remplacer le mot :
association
par le mot :
affiliation
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de l'Assemblée nationale.
Le présent article vise à faciliter la possibilité pour les ligues régionales ultramarines d’intégrer l’organisation internationale de leur confédération sportive, afin de favoriser le rayonnement des organisations sportives des outre-mer dans leurs bassins régionaux respectifs.
Il répond à une forte demande du monde et des acteurs sportifs ultramarins.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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