Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 163 rectifié (Retiré)
Démocratisation du sport
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 18 janvier 2022 par : MM. Théophile, Rambaud, Hassani, Dennemont.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Les ligues et comités sportifs affiliés à une fédération régionale peuvent organiser des compétitions ou des manifestations sportives internationales à caractère régional, constituer des équipes en vue de participer à de telles compétitions ou manifestations ou intégrer les organisations internationales, dès lors que leurs statuts le permettent. Ils veillent au respect des dispositions du présent code en matière de participation à des compétitions internationales. Leurs athlètes concourent au nom de la France et, éventuellement, du territoire ou de la collectivité auxquels ils appartiennent. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de l'Assemblée nationale.
Le présent article vise à faciliter la possibilité pour les ligues régionales ultramarines d’intégrer l’organisation internationale de leur confédération sportive, afin de favoriser le rayonnement des organisations sportives des outre-mer dans leurs bassins régionaux respectifs.
Il répond à une forte demande du monde et des acteurs sportifs ultramarins.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.