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Amendement N° 213 (Adopté)
Démocratisation du sport
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 janvier 2022 par : M. Savin, au nom de la commission de la culture.
Alinéa 4
Remplacer les mots :
, les membres des instances dirigeantes
par les mots :
et les membres de l’organe collégial d’administration
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle sur les instances faisant l'objet d'une désignation par l'assemblée générale.
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