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Amendement N° 216 (Adopté)
Démocratisation du sport
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 janvier 2022 par : M. Savin, au nom de la commission de la culture.
I. – Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
affiliés à une fédération sportive délégataire et officiant dans les championnats organisés par une ligue professionnelle française
II. – Alinéa 4
Après le mot :
subordonnée
insérer les mots :
au respect de critères fixés par décret et
Exposé Sommaire :
Précisions rédactionnelles
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