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Amendement N° 217 (Adopté)
Démocratisation du sport
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 janvier 2022 par : M. Savin, au nom de la commission de la culture.
Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
II. – Le présent article entre en vigueur à compter du 1erjanvier 2024.
Exposé Sommaire :
Précision quant à la date d'entrée en vigueur de cet article afin de tenir compte de la situation des fédérations de sports d'hiver qui doivent renouveler leurs instances au premier semestre 2022.
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