Amendement N° 218 (Adopté)

Démocratisation du sport

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 17 janvier 2022 par : M. Savin, au nom de la commission de la culture.

Photo de Michel Savin 

Après l’article 6 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 141-3-1 du code du sport, il est inséré un article L. 141-3-… ainsi rédigé :

« Art. L. 141-3-…. – Afin de promouvoir et accompagner l’engagement bénévole, le comité national olympique et sportif français, en coordination avec les fédérations sportives, établit une charte nationale du bénévolat sportif. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à promouvoir et accompagner le bénévolat, acteur essentiel à la vitalité du monde associatif sportif.

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