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Amendement N° 23 (Rejeté)
Démocratisation du sport
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 janvier 2022 par : M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 3° de l’article L. 131-3 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les représentants des supporters ; ».
Exposé Sommaire :
Il s’agit par cet amendement d’intégrer, au sein des fédérations, les représentants des supporters. Issue d’une proposition de loi transpartisane du Sénat de 2015, cette disposition permettrait de développer le dialogue entre les instances dirigeantes des fédérations et les groupes de supporters. Cette problématique, déjà évoquée dans le Livre vert du supportérisme de 2010, doit aujourd'hui trouver une réponse efficace.
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