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Amendement N° 24 (Rejeté)
Démocratisation du sport
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 janvier 2022 par : M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa du I de l’article L. 224-2 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle est consultée en préalable de toute modification législative l’intéressant directement. »
Exposé Sommaire :
Il s’agit par cet amendement de renforcer l’instance nationale des supporters, créée par la loi du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. Cette instance, aujourd'hui cantonnée, à un rôle de conseil, devrait pouvoir se saisir des questions la touchant particulièrement en émettant un avis simple sur les propositions et projets de loi relatifs aux supporters.
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