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Amendement N° 25 (Rejeté)
Démocratisation du sport
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 janvier 2022 par : M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 3
Remplacer (deux fois) le taux :
50 %
par le taux :
51 %
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à assurer la majorité des associations au sein du collège électoral de l’assemblée générale des fédérations sportives. Alors que les associations sportives constituent le maillon de base et le plus nombreux des fédérations sportives, il semble essentiel de leur confier la majorité au sein des assemblées générales fédérales, d’autant plus qu’elles ne peuvent pas se replier sur les ligues professionnelles et n’ont pour seul outil de gouvernance que la fédération.
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