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Amendement N° 1 (Irrecevable)
Caractère universel des allocations familiales
( amendement identique : 3 )
Déposé le 27 janvier 2022 par : MM. Courtial, Savary.
Texte de la commission N° 400 (2021-2022) sur la proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
Après l'article 1er
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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