Amendement N° 181 (Retiré)

Le secteur du transport routier a été frappé de plein fouet par la crise sanitaire durant laquelle il a joué un rôle majeur quant au maintien de la vie économique et sociale du pays. Depuis, la crise des semi-conducteurs mais surtout la flambée du prix des carburants, conséquence du conflit russo-ukrainien, a plongé la filière dans une situation critique. De nombreux transporteurs ne savent pas si leur entreprise survivra à l’année 2022.

Si le Gouvernement a jusque lors répondu aux attentes des professionnels de la route via un mécanisme d’aides à la pompe, ce dernier devrait prendre fin à l’automne. Son maintien et son renforcement à l’identique jusqu’au 31 décembre 2022 apparaissent nécessaires. Au vu de l’état des finances publiques, un tel dispositif ne pourra toutefois être prolongé ad vitam aeternamde manière indifférenciée. Un dispositif de substitution ciblé, prenant en compte les professionnels « gros consommateurs » doit être envisagé.

Aussi, ce texte prévoit un budget dédié au maintien et au renforcement de ce dispositif et à l’instauration d’un dispositif de substitution visant à maintenir une aide pour les particuliers nécessitant leur véhicule pour leur activité professionnelle, en tenant compte d’un critère de revenus.

Sur le même modèle, il est indispensable d’envisager un tel dispositif pour les professionnels, en tenant compte du nombre de kilomètres roulés ainsi que de la part du carburant dans les charges qui pèsent sur les acteurs de la route.

Cet amendement d’appel vise donc à interpeler les parlementaires ainsi que le Gouvernement quant à la nécessité de ne pas abandonner les transporteurs routiers, en ciblant davantage la remise à la pompe.

Le présent amendement abonde de 1 euro l'action "Pilotage, support, audit et évaluations" du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables» en AE et en CP, qu’il compense par une annulation équivalente des crédits de l'action "Accompagnement transition énergétique" du programme « Énergie, climat et après-mines ».