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Amendement N° 304 rectifié (Retiré)
Loi de finances rectificative pour 2022
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 30 juillet 2022 par : M. Bargeton.
Projet de loi N° 830 (2021-2022) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2022
Après l'article 1er
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dernière phrase du 3° du III de l’article 1609 sexdecies B du code général des impôts est supprimée.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer l'abattement pour les contenus amateurs dont bénéficie Youtube pour la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels, affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 1er E vers un article additionnel après l'article 1er)..
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