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Amendement N° 342 (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 341 )
Déposé le 29 juillet 2022 par : MM. Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 830 (2021-2022) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2022
Article 6 et Etat B
Mission Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | 80 000 000 | 80 000 000 | ||
| Vie étudiante | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 80 000 000 | 80 000 000 | ||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 80 000 000 | 80 000 000 | 80 000 000 | 80 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Amendement d’appel réalisé selon les contraintes des règles budgétaires.
Les auteurs de cet amendement proposent de doter les universités de moyens supplémentaires afin de faire face à l’augmentation du coût de l’énergie. Le montant de cette aide se situe à hauteur de 80 millions, conformément à l’estimation formulée par la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche devant la commission de la culture du Sénat.
Cette aide est indispensable au bon fonctionnement des universités, lesquelles devront en plus assumer la charge supplémentaire du dégel du point d’indice des fonctionnaires, dans un moment où leurs situations budgétaires sont déjà très dégradées. L’État doit corriger le tir et agir très rapidement pour que nos universités puissent assurer normalement leur mission de service public.
L'action 14 "Moyens généraux et d'appui à la recherche" du programme 172 est minorée de 80 000 000 €.
L'action 15 "Pilotage et support du programme" du programme 150 est majorée d'autant.
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