Amendement N° 343 (Rejeté)

Loi de finances rectificative pour 2022

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 29 juillet 2022 par : MM. Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Pierre Ouzoulias Photo de Éric Bocquet Photo de Pascal Savoldelli 

Mission Recherche et enseignement supérieur

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

Vie étudiante80 000 00080 000 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires80 000 00080 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL80 000 00080 000 00080 000 00080 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Amendement d’appel réalisé selon les contraintes des règles budgétaires.

Les auteurs de cet amendement souhaitent doter le programme « vie étudiante » de moyens supplémentaires, dans la perspective d’une rentrée universitaire qui s’annonce très difficile pour les étudiantes et les étudiants après les ravages sociaux causés par la pandémie.

Cette somme devra en particulier servir au renforcement budgétaire du CNOUS, rouage indispensable dans le soutien quotidien apporté à la population estudiantine. Cet argent viendrait en outre combler les pertes d’exploitations connues par le CNOUS durant la crise sanitaire.

L'action 14 "Moyens généraux et d'appui à la recherche" du programme 172 est minorée de 80 000 000 €.

L'action 4 "Pilotage et animation du programme" du programme 231 est majorée d'autant.

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