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Amendement N° 471 (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 385 385 )
Déposé le 29 juillet 2022 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 830 (2021-2022) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2022
Article 1er E
Alinéa 2, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Ce second amendement de repli des membres du groupe CRCE vise à empêcher que le dispositif prévu à cet article de monétisation des RTT constitue une brèche dans au temps de 35 heures hebdomadaires, acquis social que nous souhaitons sanctuariser.
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